Mentions légales

Règles d’accès au site informatif, distinctes du règlement d’une salle de poker.

Illustration pour les conditions d’utilisation, rayonnages sombres

Quatorze points essentiels

En consultant France7online.com, vous acceptez que le site soit un espace d’information. Vous ne créez pas de relation contractuelle de jeu avec l’éditeur. Toute inscription, identification, dépôt ou participation à une table a lieu, le cas échéant, uniquement chez un opérateur titulaire d’un agrément.

  1. Objet. Les présentes conditions encadrent l’accès aux contenus informatifs de France7online.com, agrégateur indépendant de sites de poker en ligne autorisés en France. Elles ne constituent pas le règlement d’une salle de poker, ni un contrat de jeu, ni une offre de paris. En poursuivant la navigation, vous acceptez ces règles d’usage du site éditorial.
  2. Éditeur. Le site est édité par Vector & Void GmbH, Große Bockenheimer Str. 24, 60313 Frankfurt am Main, Deutschland. L’éditeur n’est pas un opérateur agréé par l’Autorité nationale des jeux. Il n’accepte pas de mises, n’ouvre pas de compte joueur et n’intervient pas dans un dépôt ou un retrait. L’adresse postale figure aussi sur la page contact, avec une carte et un marqueur.
  3. Public concerné. Les contenus s’adressent aux personnes majeures résidant en France ou s’intéressant au cadre français du poker en ligne. L’accès par un mineur n’est pas autorisé. Si vous n’avez pas 18 ans révolus, quittez le site. Les opérateurs agréés exigent par ailleurs une vérification d’identité avant toute participation à un jeu de cercle.
  4. Absence d’offre de jeu. Aucun compte joueur, dépôt, retrait, table, tournoi, Sit & Go ou croupier n’est proposé sur ce site. Les boutons « Voir le site officiel » quittent France7online vers l’opérateur tiers. Vous devez y relire les conditions de cet opérateur, distinctes des présentes. France7online n’est pas partie à un contrat de jeu que vous concluriez ailleurs.
  5. Information et non-conseil. Les textes décrivent des formats de poker, des domaines officiels et des rappels de prévention. Ils ne constituent ni un conseil de jeu, ni une incitation à miser, ni une garantie de résultat, ni une analyse personnalisée de bankroll. Vous restez seul responsable de la décision de jouer ou de ne pas jouer, dans le respect de la loi.
  6. Sources ANJ. Les opérateurs cités le sont parce qu’ils apparaissent dans des listes publiques relatives aux jeux de cercle. L’utilisateur doit vérifier lui-même le statut actuel sur anj.fr avant toute inscription. Une fiche peut devenir inexacte si un agrément change. En cas de divergence, la publication de l’ANJ fait foi, pas le présent agrégateur.
  7. Liens hypertextes. Les liens sortants, y compris vers l’ANJ, Joueurs Info Service, Evalujeu ou des opérateurs, sont fournis pour la navigation. L’éditeur n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des traitements de ces sites tiers. Un lien n’implique ni partenariat commercial, ni recommandation de miser, ni certification au-delà de la citation de la source publique.
  8. Exactitude. Malgré le soin apporté, une dénomination sociale, un domaine, une catégorie ou un libellé de format peut changer. Signalez une divergence via le formulaire. L’ANJ fait foi. France7online peut corriger une page sans préavis. Les captures visuelles des cartes sont des illustrations éditoriales, pas des extraits du client de jeu.
  9. Propriété intellectuelle. La reproduction des contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite. Les signes distinctifs des opérateurs, les logotypes et les noms de domaine restent la propriété de leurs titulaires. Le monogramme France7online et la structure des pages sont protégés. Toute extraction massive automatisée est également interdite.
  10. Comportement de l’utilisateur. Il est interdit d’attaquer le site, d’en extraire massivement les données par des moyens automatisés abusifs, d’introduire un logiciel malveillant, ou d’utiliser les contenus pour promouvoir des salles non autorisées, des casinos en ligne illégaux ou des machines à sous en ligne. Le formulaire ne doit pas servir à du harcèlement ni à des demandes de crédit de jeu.
  11. Responsabilité. L’éditeur ne répond pas des pertes liées à une session de poker chez un tiers, ni des erreurs de saisie d’URL, ni d’une indisponibilité temporaire du site. Jouer implique un risque de perte d’argent. Les jeux d’argent peuvent créer une dépendance. Une pratique excessive est dangereuse. Consultez la page jeu responsable et Joueurs Info Service si besoin.
  12. Données et cookies. Le traitement des données et l’usage des cookies sont décrits dans les politiques dédiées, qui complètent les présentes conditions. Le bandeau en bas de page permet d’enregistrer un choix. L’envoi du formulaire de contact suppose l’acceptation du traitement du message, distincte d’un consentement à jouer.
  13. Droit applicable. Les présentes sont régies par le droit applicable aux activités de l’éditeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient s’appliquer selon votre résidence. Les litiges relatifs à un compte de poker se règlent avec l’opérateur agréé et, le cas échéant, selon les voies indiquées par l’ANJ, pas via un « compte France7online » inexistant.
  14. Contact et évolution. Pour toute question, utilisez la page contact. L’éditeur peut modifier ces conditions. La version publiée en ligne prévaut à compter de sa mise à disposition. Il vous appartient de la relire périodiquement. Une modification substantielle pourra être signalée par une mise à jour de cette page.

Casino en ligne

Ces conditions n’autorisent pas l’éditeur à présenter des casinos en ligne non autorisés, ni à affirmer que la roulette, le blackjack ou les machines à sous seraient légalement accessibles en ligne en France. L’ANJ indique le contraire. Voir aussi la politique de confidentialité et la politique de cookies.